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Formalités de déclaration à la CNIL et protection des données personnelles

Formalités CNIL en cours.
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A ce titre la société SOPRECO invite l'internaute à consulter le site Internet de la CNIL qui sera de nature à lui apporter toutes informations utiles sur ses droits et obligations.
Néanmoins, pour pouvoir apporter une plus complète information à l'internaute et pour être en mesure de répondre à d'éventuelles demandes de sa part, le site Internet Sopreco permet par l'intermédiaire d'un logiciel de messagerie électronique à l'internaute de prendre contact avec la société. A cette occasion l'internaute est susceptible de transmettre des données personnelles le concernant.
Dans cette hypothèse, l'internaute sera tenu de transmettre à la société des données circonstanciées et strictement limitées au nécessaire, pour que puisse lui être apportée une réponse adéquate.


De plus, l'internaute s'interdit de transmettre à la société des données considérées comme sensibles au regard des lois « informatique et liberté », telles que notamment des informations concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.
En outre, l'internaute certifie le caractère non confidentiel des données transmises qui pourront ainsi être librement utilisées par la société ; il demeure, en outre, seul responsable du contenu et de l'exactitude des données transmises.
La finalité du traitement mis en œuvre est d'apporter une réponse circonstanciée à toutes demandes d'informations transmises par l'intermédiaire du site Internet et de répondre aux candidatures à l'embauche sur offres d'emploi ou spontanées.
Le société ne diffusera les données transmises qu'à ses seuls membres habilités à traiter ces données et s'interdira de les transmettre au public.
L'internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données qu'il aura transmises. Ce droit pourra se voir exercé directement auprès de la société par courrier postal ou électronique (coordonnées ci-dessus mentionnées dans la rubrique identification). A compter de la réception d'une demande d'accès, de modification ou d'opposition, la société disposera d'un délai d'un mois pour traiter la demande de l'internaute.
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Les informations contenues sur le site sont strictement indicatives et l'internaute s'engage à obtenir une confirmation émanant du service compétent de la société avant toute prise de décision.
La société SOPRECO ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualisation des informations mises à disposition. Ainsi, l'internaute assumera donc seul la valeur qu'il attribuera à ces informations. En conséquence, la société décline toute responsabilité, notamment dans les cas ci-dessous visés :

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  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments du site Internet de la société Sopreco;

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